Politique DMCA et droits d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette page décrit la procédure de notification et de retrait applicable.
1. Notre statut
Nous sommes un revendeur indépendant de services d'accès. Nous précisons expressément que :
- Nous n'hébergeons aucun contenu audiovisuel sur nos serveurs.
- Nous ne diffusons, n'encodons et ne stockons aucun flux.
- Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus rendus accessibles par les serveurs tiers.
- Nous ne sommes affiliés à aucun diffuseur, chaîne, studio ou détenteur de droits.
Toute marque ou dénomination éventuellement citée appartient à son titulaire respectif et n'est mentionnée qu'à titre informatif, sans lien de partenariat ni d'affiliation.
2. Notification d'atteinte aux droits d'auteur
Si vous êtes titulaire de droits, ou son représentant dûment mandaté, et estimez qu'un contenu accessible via nos services porte atteinte à vos droits, adressez-nous une notification écrite à contact@iptviboplayer.fr comportant les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone).
- La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
- L'identification précise de l'œuvre protégée concernée.
- L'identification précise du contenu litigieux et les éléments permettant de le localiser.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration attestant, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité pour agir.
3. Traitement de votre demande
Toute notification complète est examinée dans un délai de 48 heures ouvrées. Lorsque la demande relève de notre périmètre d'action, l'accès au contenu concerné est restreint et la réclamation est transmise à l'opérateur du serveur tiers concerné.
4. Contre-notification
Si un accès a été restreint par erreur, une contre-notification motivée peut être adressée à la même adresse. Elle doit contenir vos coordonnées, l'identification du contenu concerné et une déclaration de bonne foi.
5. Récidive
Tout compte utilisateur faisant l'objet de signalements répétés et fondés est résilié sans remboursement.
6. Contact du référent droits d'auteur
Email : contact@iptviboplayer.fr
Objet à indiquer : « Notification DMCA ».
Les notifications incomplètes ou manifestement infondées ne pourront pas être traitées.